Conditions générales de vente

Mise à jour : le 26 avril 2024

Le Cabinet d’éthikmologie n’est pas une entreprise, mais une entité fictive, une association de fait qui partage des moyens, comme ce site internet, des intentions communes, un peu de matériel, et ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Robin Birgé, exerçant en tant que professionnelEntrepreneur Indépendant en éthikmologie, design, webdesign, dramaturgie, ou Jordan Guiz, exerçant en tant que professionnelEntrepreneur Indépendant en éthikmographie et développement web, et le clientPersonne physique ou morale qui achète un service à l’un des prestataires de services., pour la fourniture de services de conception de sites web et de design graphique, de l’éthikmologie ou de l’éthikmographie, de la création de contenu, de l’écriture ou de la dramaturgie.

Pour lire nos conditions générales de vente maintenance et mise à jour, elles sont ici.

Terminologie

Les « professionnels » seront désormais désignés par le terme « éthikmologueQu’ils soient éthikmologue ou éthikmographe. ». Le « client », qui sollicite une mission auprès d’un éthikmologue, sera désormais nommé « destinataire ».

Devis et tarifs

Avant le début des travaux, l’éthikmologue fournira un devis détailléAucun devis ne sera produit pour les sommes inférieures à 100 €. En dessous de 900 €, et si une relation commerciale a déjà été entamée auparavant entre l’éthikmologue et le destinataire, un devis ne sera pas systématiquement émis. incluant le coût estimatif des services à fournir. Les tarifs seront fixés en fonction de la complexité du projet, du temps estimé pour sa réalisation, et des fonctionnalités demandées. Tout changement ou ajout au projet initial pourra faire l'objet d'une réévaluation des coûts. Lorsque le devis prend des allures de conseils ou de diagnostiquesPeu importe l’objet du conseil ou du diagnostique, qu’il s’agisse de la mise en place d’un site internet, d’un avis sur un scénario, ou d’une demande de réparation., le devis sera facturé selon des modalités à discuter.

Modalités de paiement et temporalité

Le paiement des services se fera selon les modalités définies dans le devis accepté par le destinataire. Sauf indication contraire, un acompte représentant 30 % du montant total du devis sera demandé au client avant le début des travaux. Le solde sera dû à la livraison finale du projet. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiementNous adorons le troc ! convenu entre les parties. La date approximative de livraison finale du projet est définie dans le devisOu sous tout autre forme (cf. section plus haut).. Cependant, s’il arrivait que l’éthikmologue ne puisse avancer dans la réalisation de sa mission par manque de réactivité du client, l’éthikmologue sera libre de fixer une nouvelle échéanceL’éthikmologue s’engage à faire de son mieux dans la mesure où il ne se met pas en danger économiquement..

Propriété intellectuelle, liberté d’expression et éthique de la discussion

Sauf accord contraire écrit, toute création des éthikmologues sera soumise à une licence libre au plus près des caractéristiques du domaine publichttps://fr.wikipedia.org/wiki/Domainepublic(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle). Toute licence propriétaire que le client juge nécessaire à la réalisation du projet (texte, images, police de caractères, musique, etc.) est à la charge du client, ou sera surfacturée par l’éthikmologue. Les lignes du paragraphe qui suit concernent particulièrement l’activité de dramaturgie, mais il est tout autant valable pour toutes les activités proposées par les membres du cabinet d’éthikmologie. Comme nous sommes très attachés à la construction d’une société libre, l’éthikmologue et son destinataire seront libres de critiques constructivespubliques ou privées des uns et des autres, à n’importe quel moment, en n’importe quel lieu, avec n’importe qui. Si des contraintes légalesextérieures aux parties impliquées contreviennent à cette éthique de la libre discussion par des clauses de confidentialité, ou liées à la qualité du projetExposition de personnes mineures, danger physique, etc., l’éthikmologue ou le destinataire doivent impérativement le contractualiser par écrit au début du projet. Les deux parties s’engagent à la bienveillance dans la critique, de penser à prévenir les parties citées quand il en est fait mention, et d’offrir à l’autre la possibilité de retours critiques constructifs.

Responsabilités

L’éthikmologue s'engage à faire tout son possible pour atteindre les objectifs convenus avec le destinataire. Cependant, l’éthikmologue ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, ou lié à des parties tiersPar exemple, un logiciel tiers, ou résultant d’une mauvaise utilisation des services rendus.

Modifications et annulations

Toute modification substantielle du projet initial devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et pourra entraîner des ajustements des délais et des coûts. En cas d'annulation du projet par le destinataire après le début des travaux, des frais correspondant au travail déjà effectué seront facturés.

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